Décret n°95-332 du 27 mars 1995

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Art. 1er. - Le

décret du 28 septembre 1987 susvisé

est modifié comme suit: 1o Au premier alinéa de l'article 9, les mots: << quatre ans >> sont remplacés par les mots: << six ans >>.

2o L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 10. - Un assistant des hôpitaux ayant exercé ses fonctions pendant six ans ne peut plus être recruté en cette qualité par un établissement public de santé. >>

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Art. 1er. - Le décret du 28 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: 1o Au premier alinéa de l'article 9, les mots: << quatre ans >> sont remplacés par les mots: << six ans >>.

2o L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 10. - Un assistant des hôpitaux ayant exercé ses fonctions pendant six ans ne peut plus être recruté en cette qualité par un établissement public de santé. >>

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