A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 5 (M) : Promotion interne et examen professionnel pour les ingénieurs civils de la défense
→ Version 2 : Simplification des critères de nomination
→ Version 2 : Simplification des critères de nomination
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 5 (M)