Décret n°95-53 du 16 janvier 1995

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Art. 2. - Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots: << le service des affaires financières et de la coordination géographique >> sont remplacés par les mots: << le service de la coordination géographique et des études >>.

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Art. 2. - Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots: << le service des affaires financières et de la coordination géographique >> sont remplacés par les mots: << le service de la coordination géographique et des études >>.

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