Art. 3. - A l'article 1er du même décret, les mots: << le service de la communication, de l'information et de la documentation >> sont supprimés.
Décret n°95-53 du 16 janvier 1995
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Art. 3. - A l'article 1er du même décret, les mots: << le service de la communication, de l'information et de la documentation >> sont supprimés.
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