Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.
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Décret n°95-562 du 6 mai 1995
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance