Décret n°95-641 du 9 mai 1995

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Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du

décret du 16 février 1993 susvisé

et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret.

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Ajout de fonctions ouvrant droit à une bonification indiciaire

Résumé. Le décret ajoute des postes au Conseil économique et social qui permettent aux fonctionnaires de recevoir une nouvelle augmentation de salaire.

Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 16 février 1993 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret.

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