Décret n°95-641 du 9 mai 1995

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Art. 2. - La rubrique << responsable du service de la documentation >> figurant à l'annexe du

décret du 16 février 1993 susvisé

est remplacée par << responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux >> à compter du 1er août 1994.

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Art. 2. - La rubrique << responsable du service de la documentation >> figurant à l'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est remplacée par << responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux >> à compter du 1er août 1994.

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