Décret n°95-655 du 9 mai 1995

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Art. 5. - Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons. Le grade de commissaire principal de police comporte quatre échelons. Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte trois échelons et un échelon fonctionnel.

Section 2

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Art. 5. - Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons. Le grade de commissaire principal de police comporte quatre échelons. Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte trois échelons et un échelon fonctionnel.

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