Art. 2. - Le décret no 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
Décret n°95-677 du 9 mai 1995
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Art. 2. - Le décret no 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
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