Décret n°95-693 du 9 mai 1995

Article 9

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Article 9

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'

article 2

ci-dessus sont fixées à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 27 septembre 2006

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