Décret n°95-710 du 9 mai 1995

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Art. 59. - L'article 13 du décret no 89-39 du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 13. - Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre du programme départemental d'insertion, les programmes locaux d'insertion mentionnés à l'

article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée

sont transmis au conseil départemental d'insertion, ou au directeur de l'agence d'insertion dans les départements d'outre-mer, avant le 1er mars de chaque année. >>

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Art. 59. - L'article 13 du décret no 89-39 du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 13. - Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre du programme départemental d'insertion, les programmes locaux d'insertion mentionnés à l'article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée sont transmis au conseil départemental d'insertion, ou au directeur de l'agence d'insertion dans les départements d'outre-mer, avant le 1er mars de chaque année. >>

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