Décret n°95-720 du 9 mai 1995

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Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Les candidats reçus à l'un des concours prévus à l'

article 7

ci-dessus sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est prévue à l'article 14 ci-dessous.

<< Pendant la durée du stage, ceux qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de début du corps. >>

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Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Les candidats reçus à l'un des concours prévus à l'article 7 ci-dessus sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est prévue à l'article 14 ci-dessous.

<< Pendant la durée du stage, ceux qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de début du corps. >>

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