Abrogé par Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 - art. 4
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Sont abrogés les articles, non visés par le présent décret, du décret du 23 août 1878, le décret du 5 juin 1880 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France et le décret n° 79-1074 du 5 décembre 1979 modifié relatif à l'Académie d'agriculture de France.