Décret n°95-789 du 14 juin 1995

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les articles, non visés par le présent décret, du

décret du 23 août 1878

, le décret du 5 juin 1880 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France et le

décret n° 79-1074 du 5 décembre 1979

modifié relatif à l'Académie d'agriculture de France.

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En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au jeudi 5 juin 2014

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