Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.
(1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.
L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Sont abrogés les articles, non visés par le présent décret, du décret du 23 août 1878, le décret du 5 juin 1880 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France et le décret n° 79-1074 du 5 décembre 1979 modifié relatif à l'Académie d'agriculture de France.
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.