Décret n°95-866 du 2 août 1995

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

3e

Ancienneté acquise conservée

2e

2e

Ancienneté acquise conservée

1er

1er

Ancienneté acquise conservée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

 

3e

Ancienneté acquise conservée

2e

 

2e

Ancienneté acquise conservée

1er

 

1er

Ancienneté acquise conservée

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance