Décret n°95-869 du 2 août 1995

Article 56

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Article 56

Les services accomplis dans les grades d'origine visés aux articles

47

à

52

ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans les nouveaux grades visés à l'

article 1er

du présent décret.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 août 2011

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