Décret n°95-873 du 2 août 1995

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Art. 26. - Les directeurs départementaux de classe exceptionnelle ainsi que les chefs de service régional sont reclassés à égalité de grade, de classe,

d'échelon et d'ancienneté dans l'échelon.

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d'échelon et d'ancienneté dans l'échelon.

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