Décret n°95-873 du 2 août 1995

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Art. 25. - Les directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11577 a 11580

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - Les directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11577 a 11580

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