Décret n°95-875 du 2 août 1995

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Art. 5. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.

100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent ainsi:

1re classe: 35 p. 100;

2e classe: 65 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.

100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent ainsi:

1re classe: 35 p. 100;

2e classe: 65 p. 100.

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