Art. 5. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.
100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi:
1re classe: 35 p. 100;
2e classe: 65 p. 100.
Décret n°95-875 du 2 août 1995
Art. 5. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.
100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi:
1re classe: 35 p. 100;
2e classe: 65 p. 100.
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Art. 5. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p.
100 de l'effectif du corps.
Les attachés principaux se répartissent ainsi:
1re classe: 35 p. 100;
2e classe: 65 p. 100.
Source : Légifrance