Décret n°95-875 du 2 août 1995

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Art. 6. - Les nominations et les titularisations des attachés sont prononcées par le ministre chargé de l'économie.

CHAPITRE II

Recrutement

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Art. 6. - Les nominations et les titularisations des attachés sont prononcées par le ministre chargé de l'économie.

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