Décret n°95-875 du 2 août 1995

Article 25

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Article 25

Les attachés, les attachés principaux de classe normale et de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés au 1er août 1995 conformément au tableau de reclassement ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Attaché principal de classe exceptionnelle

Attaché principal de 1re classe

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée dans la limite de 3 ans.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon

Echelon provisoire n° 3

1/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

Echelon provisoire n° 2

1/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

Attaché principal de classe normale

Attaché principal de 2e classe

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

4e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- inférieure à 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois.

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise conservée.

2e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise conservée.

Attaché

Attaché

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés à l'alinéa précédent sont assimilés à des services accomplis dans les grades visés à l'

article 4

du présent décret.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans le tableau ci-dessus est d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 mai 2007

Les attachés, les attachés principaux de classe normale et de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés au 1er août 1995 conformément au tableau de reclassement ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Attaché principal de classe exceptionnelle

Attaché principal de 1re classe

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée dans la limite de 3 ans.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon

Echelon provisoire n° 3

1/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

Echelon provisoire n° 2

1/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

Attaché principal de classe normale

Attaché principal de 2e classe

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

4e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- inférieure à 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon :

Ancienneté :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois.

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise conservée.

2e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise conservée.

Attaché

Attaché

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés à l'alinéa précédent sont assimilés à des services accomplis dans les grades visés à l'article 4 du présent décret.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans le tableau ci-dessus est d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 5 mai 2007

Source : Légifrance