A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et simplification des critères pour les comptes combinésCode des assurancesart. R345-1-2 (M) : Désignation de l'entité pour les comptes combinés
→ Version 2 : Changement du cadre comptable : passage aux comptés combinés avec nouveaux critères
- Code des assurancesart. R345-1-1 (M)
- Code des assurancesart. R345-1-2 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R345-1-3 (Ab)
- Code des assurancesart. R345-1-4 (Ab)