Décret n°95-888 du 7 août 1995

Article 2

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Article 2

Les attachés d'administration centrale participent, sous l'autorité des administrateurs civils, à la mise en oeuvre au plan administratif des directives générales du Gouvernement.

Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 avril 2013

Les attachés d'administration centrale participent, sous l'autorité des administrateurs civils, à la mise en oeuvre au plan administratif des directives générales du Gouvernement.

Ils exercent des fonctions de conception et peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance