Décret n°95-888 du 7 août 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Chaque corps d'attachés d'administration centrale comprend :

le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;

le grade d'attaché comporte douze échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 avril 2013

Chaque corps d'attachés d'administration centrale comprend :

  • le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;
  • le grade d'attaché comporte douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance