Abrogé par Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 25
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 avril 2013
Dans chaque corps, le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif total du corps.
Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 p. 100 ;
2e classe : 65 p. 100.