A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989art. 20 (Ab) : Organisation administrative des conseils de discipline pour les pompiers
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation et de financement
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation et de financement
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989art. 20 (Ab)