Abrogé par Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 20 (Ab) JORF 11 juin 2000
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 11 juin 2000
Les membres du corps occupent des emplois qui sont classés dans une branche administrative ou des emplois qui sont classés dans une branche technique.
Toutefois, le fonctionnaire qui occupe un emploi classé dans l'une des branches mentionnées à l'alinéa précédent peut ultérieurement être affecté dans un emploi de l'autre branche après avoir suivi une formation d'adaptation organisée selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.