Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996

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Art. 1er. - Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du

code du travail

(deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit 1o Au premier alinéa de l'article R. 119-1, les termes : << 20 p. 100 >> sont remplacés par les termes : << 40 p. 100 >> ;

2o A l'article R. 119-2 :

Dans le premier membre de phrase, les mots : << En application des articles L. 118-1 à L. 118-2-1 >> sont remplacés par les mots : << En application des articles L. 118-1-1 à L. 118-2-1 >> ;

Le a est abrogé.

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Art. 1er. - Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit 1o Au premier alinéa de l'article R. 119-1, les termes : << 20 p. 100 >> sont remplacés par les termes : << 40 p. 100 >> ;

2o A l'article R. 119-2 :

Dans le premier membre de phrase, les mots : << En application des articles L. 118-1 à L. 118-2-1 >> sont remplacés par les mots : << En application des articles L. 118-1-1 à L. 118-2-1 >> ;

Le a est abrogé.

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