A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-401 du 18 avril 1988art. 1 (V)
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2 modifiés
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modifiant le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M., modifié par les décrets n° 90-876 du 27 septembre 1990 et n° 92-1082 du 2 octobre 1992 ;
Vu le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M. régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-401 du 18 avril 1988art. 1 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-401 du 18 avril 1988art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-401 du 18 avril 1988art. 3 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-401 du 18 avril 1988art. 4 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997