Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 1er. - Les pharmaciens régis par le présent décret exercent leur activité à temps partiel dans les services ou départements :

1o Des établissements publics de santé mentionnés à l'

article L. 711-6 du code de la santé publique

, à l'exception des services ou départements placés dans le champ d'application de l'

ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée

;

2o Des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'

article L. 713-5 du code de la santé publique

.

Ils peuvent également exercer dans les établissements médico-sociaux publics où sont traités des malades et avec lesquels des établissements publics de santé ou syndicats interhospitaliers mentionnés ci-dessus ont conclu des conventions de coopération en application de l'

article L. 713-12 du code de la santé publique

.

Ils portent le titre de pharmacien des hôpitaux à temps partiel.

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Art. 1er. - Les pharmaciens régis par le présent décret exercent leur activité à temps partiel dans les services ou départements :

1o Des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 711-6 du code de la santé publique, à l'exception des services ou départements placés dans le champ d'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ;

2o Des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article L. 713-5 du code de la santé publique.

Ils peuvent également exercer dans les établissements médico-sociaux publics où sont traités des malades et avec lesquels des établissements publics de santé ou syndicats interhospitaliers mentionnés ci-dessus ont conclu des conventions de coopération en application de l'article L. 713-12 du code de la santé publique.

Ils portent le titre de pharmacien des hôpitaux à temps partiel.

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