Décret n°96-193 du 12 mars 1996

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Art. 40. - Tout produit issu du mode de production biologique conforme au règlement (CEE) no 2092/91 modifié susvisé ou au présent décret peut être matérialisé par un signe distinctif. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.

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Art. 40. - Tout produit issu du mode de production biologique conforme au règlement (CEE) no 2092/91 modifié susvisé ou au présent décret peut être matérialisé par un signe distinctif. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.

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