Décret n°96-193 du 12 mars 1996

Article 38

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Article 38

Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif apposé sur tous les produits bénéficiant du label. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.

Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.

Cet article ne s'applique pas aux labels régionaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 1 août 2010

Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif apposé sur tous les produits bénéficiant du label. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.

Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.

Cet article ne s'applique pas aux labels régionaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance