Décret n°96-195 du 8 mars 1996

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Art. 4. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >> ;

II. - Au dernier alinéa, les mots : << conformément aux dispositions de l'article 13 du présent décret >> sont remplacés par les mots : << conformément aux dispositions des articles

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, 13 et 14 du présent décret >>.

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Art. 4. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >> ;

II. - Au dernier alinéa, les mots : << conformément aux dispositions de l'article 13 du présent décret >> sont remplacés par les mots : << conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent décret >>.

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