Art. 5. - A l'article 14 du même décret, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >>.
Décret n°96-195 du 8 mars 1996
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Art. 5. - A l'article 14 du même décret, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages de formation >>.
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