Décret n°96-195 du 8 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par le mots : << stages de formation >> ;

II. - A l'alinéa second, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages en milieu professionnel >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par le mots : << stages de formation >> ;

II. - A l'alinéa second, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages en milieu professionnel >>.

Historique des versions

Source : Légifrance