Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Article 5

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Article 5

Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

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