En vigueur depuis le 1 septembre 1996
Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.
Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1996
Les publicités et catalogues commerciaux qui présentent l'électrificateur de clôture doivent être conformes aux règles techniques qui lui sont applicables.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996
Source : Légifrance