Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Article 6

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Article 6

Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :

nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

année de fabrication ;

désignation de la série ou du type ;

numéro de série.

Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'

article 20

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :

  • nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;
  • année de fabrication ;
  • désignation de la série ou du type ;
  • numéro de série.

Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

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