Art. 3. - Au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : << le ministre chargé de la culture >> sont remplacés par les mots : << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Décret n°96-232 du 15 mars 1996
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Art. 3. - Au premier alinéa du I de l'
article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé
, les mots : << le ministre chargé de la culture >> sont remplacés par les mots : << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
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