En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les élèves ont droit à un congé parental dans les conditions prévues par le titre V du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Décret n°96-270 du 29 mars 1996
Les élèves ont droit à un congé parental dans les conditions prévues par le titre V du
décret du 13 janvier 1986 susvisé
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En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les élèves ont droit à un congé parental dans les conditions prévues par le titre V du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
Source : Légifrance