Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Article 7

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Article 7

Les candidats reçus aux concours interne et externe sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation particulière.

L'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du ministre dont relève le corps de techniciens de laboratoire.

Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève le corps de techniciens de laboratoire.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite d'une année.

Les personnels recrutés en application du 2° de l'

article 4

ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1996 · Abrogé le 1 mars 2013

Les candidats reçus aux concours interne et externe sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation particulière.

L'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du ministre dont relève le corps de techniciens de laboratoire.

Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève le corps de techniciens de laboratoire.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite d'une année.

Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 28 février 2013

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance