Décret n°96-367 du 2 mai 1996

Article 6

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Article 6

Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'

article 30 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée

.

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En vigueur du vendredi 3 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

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