Décret n°96-367 du 2 mai 1996

Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération

Abrogé25 août 2005
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Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements, organismes ou comptables du Trésor dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.

Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé à 1 600 euros. Toutefois la capitalisation peut porter le montant du compte au-delà de ce plafond. Dans ce cas, si un retrait ultérieur porte le solde du compte à un niveau inférieur au plafond, les versements effectués ensuite doivent respecter ce dernier.

Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.

L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 28 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement, à l'organisme ou au comptable du Trésor dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception accompagnée de la justification, par tout moyen, de la qualité de son signataire.

Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.

Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé, en application de l'article 30 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée, par le Comité de la réglementation bancaire et financière.

Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.

Si, en raison des dates d'opération de dépôt et de retrait, le montant comptabilisé au titre de l'intérêt est négatif, ce montant n'est pas pris en compte pour le calcul du solde du compte.

En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du vendredi 3 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération
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