Décret n°96-367 du 2 mai 1996

Article 7

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Article 7

Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements, organismes ou comptables du Trésor dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.

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Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements, organismes ou comptables du Trésor dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.

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En vigueur du vendredi 3 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance