Décret n°96-367 du 2 mai 1996

Article 9

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Article 9

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.

L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa du II de l'

article 28 de la loi du 12 avril 1996 susvisée

, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement, à l'organisme ou au comptable du Trésor dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception accompagnée de la justification, par tout moyen, de la qualité de son signataire.

Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.

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Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.

L'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 28 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement, à l'organisme ou au comptable du Trésor dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception accompagnée de la justification, par tout moyen, de la qualité de son signataire.

Les sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance