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Décret n°96-430 du 20 mai 1996

pris en application de l'article L. 124-8 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu les articles L. 124-8 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire), L. 124-8-2 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) et R. 124-9 (Calcul de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire) du code du travail,

En vigueur depuis le 22 mai 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1996

Décret n°96-430 du 20 mai 1996
Article 1
Article 2