A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R224 (V) : Définition des combattants selon les périodes de guerre
→ Version 3 : Précision sur les conditions de bonification
→ Version 3 : Précision sur les conditions de bonification
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R224 (V)