A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R227 (V) : Demande de qualité de combattant pour les opérations avant le 2 août 1914 et les prisonniers
→ Version 2 : Précision sur les instances consultatives
→ Version 2 : Précision sur les instances consultatives
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R227 (V)