Décret n°96-617 du 11 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration non soumise à retenue pour pension civile de retraite est attribuée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Créé le 13 juillet 1996 · Abrogé le 15 décembre 2008

Une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration non soumise à retenue pour pension civile de retraite est attribuée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 1996 au dimanche 14 décembre 2008

Source : Légifrance