En vigueur depuis le 10 août 1996
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 137 et L.O. 178 ;
Vu l'élection au Sénat, le 14 avril 1996, de M. Paul Vergès, député de la 2e circonscription de la Réunion ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 96-2101 en date du 12 juillet 1996 rejetant le recours dirigé contre l'élection au Sénat de M. Paul Vergès ;
Vu la vacance du siège de député de M. Paul Vergès, dont il a été pris acte par le président de l'Assemblée nationale le 24 juillet 1996,
En vigueur depuis le 10 août 1996
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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En vigueur depuis le 10 août 1996
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 août 1996 et jusqu'au dimanche 18 août 1996 à minuit.
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En vigueur depuis le 10 août 1996
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.
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En vigueur depuis le 10 août 1996
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
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4 cités
En vigueur depuis le 10 août 1996
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
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1 cité
En vigueur depuis le 10 août 1996
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.
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En vigueur depuis le 10 août 1996
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
En vigueur depuis le samedi 10 août 1996