En vigueur depuis le 10 août 1996
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.
Décret n°96-699 du 9 août 1996
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 1996
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.
En vigueur depuis le samedi 10 août 1996
Source : Légifrance